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http://www.reflectherm.com/noticias/Noticia-73.pdf WebOct 21, 2024 · La mention de l’ISBN est obligatoire dans tous les cas, au verso de la page de titre, au bas de la 4e de couverture, et au bas de la dernière page de la jaquette s’il y a lieu. L’ISBN identifie sur le plan international chaque livre ou chaque édition d’un livre d’un éditeur déterminé (. Pour obtenir un ISBN, s’adresser à : l ...

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Quelles sont les mentions obligatoires sur un livre papier ou …

WebJan 31, 2013 · Ainsi, toute reproduction du contexte, du design, des fiches ou des RPs, est strictement interdite ! → En vertu de la loi du 11 mars 1957 et de la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle et relatives aux droits d'auteur, toute création littéraire ou artistique appartient à son auteur, et exclusivement à celui-ci. WebReproduction totale ou partielle interdite sans autorisation de l’auteur·e ou de ses ayants-droits ... (appel non surtaxé) » doit être inscrite dans toute communication commerciale … WebArticle L111-1. " L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit … compress picture to 20 kb

Le cadre juridique du droit de copie - Avocat Lille

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Webcomau.it. Toute reproduction ou u tilisation externe d'éléments, tels que des images, des graphiques, des sons, ou des textes, dans d'autres publications électroniques ou imprimé, … WebLe droit moral de l'architecte. L'architecte jouit, en tant qu'auteur, du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. A la mort de l'auteur, il est transmis à ses héritiers. L'architecte a notamment le droit : d'inscrire son nom sur son ...

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WebNov 5, 2012 · Ainsi, la loi ne requiert aucun enregistrement du droit d’auteur (comme pour une marque), ni aucun dépôt (comme pour un brevet). Dès lors, mentionner sur un site … WebPROPRIETE DE LINEMAKEUP PRO – TOUTE REPRODUCTION EST INTERDITE 3/ LA SÉANCE LA DUREE D’UNE SEANCE divise entre l’accueil et l’installation de la cliente, mais aussi la réalisation du traitement. LE NOMBRE DES SEANCES Il est conseillé de faire 2 à 3 séances pour avoir des meilleurs résultats. À juger en fonction

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